Décidément, Google n’a vraiment pas de chance avec l’Europe ces derniers temps. Les ennuis politico-judiciaires s’accumulent pour la société californienne : jugement en défaveur de Google Vidéo en Italie (avec la pseudo-crainte d’un web censuré remise au goût du jour par la défenderesse), des plaintes pour abus de position dominante (position dominante, oui, mais où est l’abus ?), « taxe Google » en France, etc.

Dernière attaque en date, celle du G29, un organisme réunissant les différents organismes de protection des libertés et des données en Europe. La France est représentée par la CNIL. Selon l’AFP, le G29 a émis des critiques contre la durée de conservation des photographies originales réalisées par les voitures de Google Street View. En effet, pour améliorer sans cesse ses outils de floutage, Google conserve les clichés bruts pendant un an. Le G29 exige que la firme de Mountain View conserve les photos six mois au maximum. Pour l’organisme de protection de la vie privée, cela part d’une bonne intention car des demandes judiciaires ont déjà été envoyées à Google pour fournir les clichés non-floutés (dans une affaire d’agression publique notamment) et Google a accepté.

Là où le bât blesse, c’est sur l’argument du G29 pour justifier sa requête. Selon eux, le taux d’erreur concernant les floutages effectués sur les vues panoramiques de Google Street View est « très bas » et qu’il est donc « disproportionné de conserver les copies non floutées des photos pendant un an » après la publication sur internet. Or, c’est exactement l’argument contraire qui était utilisé par le préposé suisse à la protection des données il y a quelques mois pour justifier son ultimatum envers Google Street View. Selon Hanspeter Thür, il y avait un taux d’erreur de 2% avec le système de floutage de Google et qu’il avait reçu en conséquence de nombreuses plaintes.

Alors qui croire ?

Certes, la Suisse ne fait pas partie du G29 mais on pourrait s’attendre à une harmonisation des arguments dans ce domaine qui touche uniformément les occidentaux. Doit-on voir dans cette requête du groupement européen une dernière pique d’Alex Türk dans un but médiatique, une semaine avant que celui-ci quitte ses fonctions de président du G29 ?

Quoiqu’il en soit, un accord a été trouvé en Suisse, tout comme en Allemagne récemment, ce qui indique que Google va rendre public dans les semaines à venir les vues à 360° prises dans ces pays européens qui ne sont pas encore couverts, sans oublier la Belgique, l’Autriche, la Roumanie, et bien d’autres. Par ailleurs, il n’y a pas que les clichés pris par les Google cars qui sont utilisés pour le projet Street View, les photographies des utilisateurs sont également disponibles (non floutées, soit dit en passant) et la navigation parmi celles-ci a été améliorée cette semaine.

Trouver un accord avec Google, voila quelque-chose d’impensable en France. C’est donc en Suisse qu’il faut se rendre pour découvrir les détails de cet exploit.

Depuis plusieurs mois, Hanspeter Thür – la version suisse de notre Alex Türk national – est en conflit ouvert avec Google. C’est le projet « Street View » de l’entreprise américaine qui inquiète le préposé fédéral, l’accusant de ne pas respecter les lois pour le respect de la vie privée. Un action en justice est même en cours depuis le mois dernier, preuve de l’entêtement des deux parties.

C’est donc avec grande surprise que nous avons appris l’annonce d’un accord. Voici le communiqué de presse émis par le PFPDT, mis en forme par nos soins.

Berne, 18.12.2009 – Suite à la plainte déposée par Hanspeter Thür, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), contre l’entreprise Google pour son service Street View, les deux parties sont parvenues mercredi à l’accord suivant sur les mesures provisionnelles demandées :

1. Google s’engage à ne publier sur Internet aucune nouvelle image prise en Suisse pour Street View, ni dans le cadre de son service en ligne Street View, ni dans le cadre d’aucun autre de ses produits, et ce jusqu’à ce que le Tribunal administratif fédéral ait statué et que l’arrêt soit entré en force.
2. Google s’engage à se soumettre à l’arrêt que le Tribunal administratif fédéral rendra dans cette affaire et à l’appliquer pour toutes les photographies prises en Suisse pour Street View, si et dans la mesure où le jugement devait l’exiger.
3. Google reste autorisé à poursuivre ses prises de vues en Suisse, à ses risques toutefois, eu égard à l’issue à venir de la procédure judiciaire en cours. Conformément au point 1 ci-dessus, les images concernées ne seront pas mises en ligne et, jusqu’à ce que le Tribunal administratif fédéral ait statué, resteront au sein du groupe Google et pourront être utilisées uniquement à des fins ou dans le cadre de produits ne se rapportant pas à des personnes.
4. Google annoncera en ligne et au plus tard une semaine à l’avance (au lieu d’un mois précédemment) les districts ou environs de villes où elle envisage de procéder à des prises de vues sur le domaine public.
5. Le PFPDT considère que les objectifs visés par les mesures provisionnelles qu’il avait demandé au Tribunal administratif fédéral de prendre sont atteints, ce qui l’amène à retirer la demande en question.
6. L’accord conclu ne préjuge en rien les positions défendues par les parties dans le cadre de la procédure en cours.

Peter Fleischer, responsable de la protection des données chez Google, affirme: « Nous nous réjouissons d’avoir pu conclure cet accord avec M. Thür qui nous permet de continuer de prendre des photographies pour Street View. Jusqu’à la décision du Tribunal administratif fédéral, nous ne mettrons pourtant pas de nouvelles images en ligne sur Street View. »

Hanspeter Thür affirme: « Avec cet accord, les buts recherchés par les mesures provisionnelles demandées sont entièrement atteints. Pendant la durée de la procédure principale, Google ne mettra pas de nouvelles images en ligne. Lors des prises de vues, les personnes potentiellement concernées seront informées à temps. Google s’engage à accepter un jugement exécutoire suisse et à en appliquer les mesures également sur des images suisses conservées à l’étranger. »

Pour résumer : la procédure judiciaire contre la fonctionnalité de Google Maps est toujours en cours, mais les voitures peuvent circuler librement. D’un côté, le préposé est heureux car son but recherché est (temporairement) atteint : aucune nouvelle photographie de la Suisse ne pourra être mise en ligne jusqu’à la décision du tribunal. De l’autre, la firme californienne l’est aussi car elle peut continuer à exploiter les images déjà mises en ligne depuis août dernier.

Cet accord fonctionne parfaitement actuellement, mais sera complètement remis en cause lorsque le tribunal statuera. S’il donne raison à Google, la firme pourra mettre en ligne tous les clichés qu’elle a dans son stock, quand bien même on distingue les jardins des habitations ou autres domaines privés. Si c’est Hanspeter Thür qui gagne ce bras de fer, non seulement Google ne pourra pas exploiter les images prises entre-temps et devra retirer celles déjà en ligne, mais cela donnera aussi des idées aux autres pays qui sont en conflit avec Google Street View, comme la France.

Pendant ce temps, on attend toujours la publication prochaine des vues panoramiques réalisées en Irlande, en Belgique, en Grèce et dans quelques autres pays…

En France, on n’a pas d’idées, alors on reprend celles des autres. Cette semaine, c’est la Suisse qui est observée de près. Dernier exemple en date, une proposition de loi tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée vient d’être présentée pour freiner Google Street View – clairement pointé du doigt dans le document. Cela fait écho à la plainte déposé en Suisse contre ce même service.

Bien que le texte reconnaît les efforts de Google dans le domaine, paradoxalement le premier point de mécontentement signalé vient de la fonction « Signaler un problème » sur lequel vous cliquez lorsque vous rencontrez une image nécessitant d’être floutée ou censurée. « Cette procédure, explique la préambule de la proposition, implique que ladite personne ait un accès à internet, qu’elle ait la curiosité de rechercher ou qu’elle ait eu connaissance des images concernant sa maison ou ses allées et venues et qu’elle accepte la longueur du délai de traitement de son signalement, ce qui en tout état de cause est trop tardif, ces images pouvant être déjà copiées et diffusées par tous les moyens techniques. »

Autre souci, le législateur « ne voit pas pour quel motif les photographies d’espaces privés c’est à dire d’habitations, de clôtures de propriété, de véhicules, etc, seraient exposés sur la toile à la vue du monde entier sans l’accord du propriétaire ou de l’occupant des lieux. » Cela est dû à la hauteur du mat sur lequel sont fixés les appareils de prise de vues des voitures de Google. Il faut dire qu’à hauteur d’homme, les photographies panoramiques seraient essentiellement composées… de clichés des autres véhicules que croise la Google car sur son passage. Ci-dessous, voici les modifications de lois proposées :

Article 1er

Après l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. – Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement. »

Article 2

L’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un o) ainsi rédigé :
« o) L’autorisation accordée au responsable d’un traitement de données à caractère personnel de collecter et de traiter des prises de vues de l’aspect extérieur de l’immeuble et de ses dépendances. »

Si cette loi est promulguée, il faudra que Google demande l’autorisation à chaque propriétaire de maison photographiée, l’organisation d’une assemblée générale pour chaque immeuble en co-propriété avec décision adoptée de la majorité, varier la hauteur du mât en fonction de celle des arbres entourant les jardins, etc. Impossible à réaliser dans la réalité.

Même si on comprend le bien fondé de cette proposition, il est plus difficile de comprendre pourquoi ce débat à lieu maintenant, alors que ces problèmes ont été signalés dès l’arrivée des voitures de Google Street View à Paris en mai 2008. Le service a été inauguré en France deux mois plus tard. La CNIL, garante de la vie privée en ligne des français, a reconnu les faiblesses de Google Street View lors de son lancement et encore récemment lors de l’arrivée du tricyle de Google, mais à chaque fois elle a accueilli « favorablement l’ensemble de ces aménagements qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la vie privée ».

De plus, comme le souligne PC INpact, cet aménagement de loi « ne demande que l’autorisation des propriétaires. Quid des locataires ? En quoi la vie privée serait-elle variable selon le type du contrat qui nous lie à un bien d’habitation ? ». Par ailleurs, même si tout le préambule détaille les problèmes causés par les moteurs de recherches, aucune référence à ceux-ci est présente dans la définition de la loi. On note aussi, comme ITespresso, que Google n’est pas le seul concerné par cette affaire. Outre le service photos de Pages Jaunes évoqué dans le préambule, Microsoft et son Bing Maps disposent eux aussi de vues aériennes dites « bird view » et seraient donc obligés de demander des autorisations…

Ou alors tout ceci ne reflèterait-il qu’un manque de notoriété de la part de Jean-Christophe Lagarde, le député-maire Nouveau Centre de Drancy, qui chercherait ainsi à en gagner en attaquant un grand nom comme Gooogle, comme on le soupçonne avec Hanspeter Thür en Suisse ? On n’ose y croire…

Pendant ce temps, les voitures de Google continuent de circuler en France et de nouvelles vues à 360 degrés devraient être diffusés en France, en Belgique, dans les pays nordiques et d’autres pays avant la fin de cette année.

Cette fois c’est fait. Le suisse Hanspeter Thür, préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a fait savoir hier qu’il avait saisi le tribunal fédéral administratif pour statuer sur les activités de Google dans son pays.

Il y a deux mois, juste après le lancement de Google Street View en Suisse, monsieur Thür avait déjà lancé un ultimatum à Google. Il demandait des réponses et des actes concernant six points problématiques de Street View. Impossible à résoudre simplement pour la plupart, mais Google y avait quand même répondu.

Patatras, le préposé a annoncé ce vendredi 13 novembre 2009 que les réponses ne lui convenaient pas — malgré les efforts effectués par la firme américaine — et qu’il aller saisir le tribunal contre Google et Google Suisse, avec une mise en accusation de 20 pages en allemand à la clé, sans les annexes.

Outre les inquiétudes exprimées par le préposé, on y apprend que depuis le lancement de Street View en Suisse le PFPDT a reçu « un grand nombre » de plaintes (alors qu’il suffit de cliquer sur un lien dans l’interface du produit pour demander la censure de l’image), et que le filtre de Google pour masquer les visages et les plaques d’immatriculation, pourtant le plus efficace au monde selon Mountain View*, n’est pas assez efficace. Pourtant la démonstration du préposé est erronée. Il estime que Google a publié 20 millions de clichés pour la Suisse et que le taux d’échec du filtre est de 2% (en réalité, selon Google, c’est 98,4% de réussite pour les visages et 97,5% pour les plaques). De ce fait, il en déduit qu’il y a 400000 photos non floutées dans Street View.

Problème du raisonnement : il y a un grand nombre de clichés où il n’y a personne de visible ni de voiture à l’horizon. Il est légitime qu’ils ne soient pas floutés, le nombre réel de photos non-floutées alors qu’elles devraient l’être est sans conteste beaucoup moins élevé. De toutes façons, même si l’efficacité était de 100%, le préposé considère qu’avec la fonction « loupe » (zoom) de Street View vous pouvez quand même reconnaître quelqu’un malgré le floutage…

Quelques heures après l’annonce fracassante du PFPDT, Peter Fleischer, chargé de questions relatif à la vie privée chez Google, a émis le communiqué suivant :

Nous avons été très déçus d’apprendre que le Préposé fédéral à la protection des données a déclaré vouloir porter le cas devant les tribunaux. Nous sommes d’avis que ce n’est pas nécessaire et que Street View est totalement légal. Nous avons rencontré le Préposé avant et après le lancement, lui avons expliqué notre technologie et, lorsqu’il en a fait la demande, proposé des mesures pour renforcer la technologie de protection de la sphère privée et tenir compte de ses réticences.

La décision de ce jour est donc regrettable. Elle suggère que M. Thür n’est pas disposé à entrer en matière sur le large éventail des solutions que nous avons proposées. Nous combattrons vigoureusement toute procédure. Street View s’est avéré très populaire en Suisse et les utilisateurs suisses seront lésés par cette décision.

En effet, Hanspeter Thür avait été contacté avant le passage des voitures de Google en Suisse et c’est lui qui a donné son feu vert pour qu’elles puisse circuler sans encombre. Ce n’est qu’après le lancement du produit dans ce pays qu’il a changé d’avis.

Si le tribunal fédéral tranche en faveur du préposé, tout le monde va y perdre : Google va devoir retirer ses clichés panoramiques, les internautes seront déçus de ne plus pouvoir se balader virtuellement et il est probable de voir d’autres pays emboîter le pas de la Suisse. Le seul à y gagner, en popularité médiatique tout au plus, ce sera Hanspeter Thür. Il est d’ailleurs intéressant de constater que Google Street View semble être, à ses yeux, le point d’inquiétude majeur des suisses concernant leur vie privée en ce moment (pas un seul autre sujet abordé depuis le mois de juin).

(*) C’est une étude intéressante de Google pour comprendre comment les algorithmes parviennent à flouter les visages et les plaques d’immatriculation.