Le 11 mai 2011

Google Vidéos publie enfin le verdict de la Cour d’Appel…


Google Vidéos publie enfin le verdict de la Cour d’Appel…

Google avait été condamné il y a plus de trois ans, la publication judiciaire est enfin publiée… ou presque.

En avril 2010, la société Google avait été condamnée en appel à payer 150 000 euros pour avoir laissé le documentaire « Le monde selon Bush » de William Karel sur sa plate-forme d’hébergement vidéo; l’affaire datait de 2006 et avait été jugée une première fois en 2008. Nous remarquions à l’époque que la firme allait devoir publier la condamnation judiciaire sur son site… Un an plus tard, c’est chose faite.

Verdict sur Google Videos France

Verdict sur Google Videos France

Depuis ce mercredi, un lien est apparu sur la page d’accueil de Google Vidéo – c’est à croire qu’ils ont attendu que la partie « hébergement de vidéos » de ce service cesse son activité… Il pointe vers le verdict rendu en 2010 par la Cour d’Appel de Paris. On vous détaille cette publication très intéressante.

Cour d’Appel de Paris ARRÊT DU 09 AVRIL 2010
Pôle 5 – chambre 2 RG n° 08/09558

PAR CES MOTIFS
Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu’il a maintenu en la cause la société GOOGLE France et sur le montant des dommages et intérêts ;
Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant,
Met la société GOOGLE France hors de cause ;

Ça c’est pour la partie « on est innocents on a rien fait on est les gentils ». La suite est tout de suite plus contrastée.

Dit qu’en offrant la possibilité aux internautes de visionner directement sur les pages du site GOOGLE Vidéo France la vidéo reproduisant le film documentaire «Le monde selon Bush» mise en ligne sur des sites tiers, la société a en outre commis des actes de contrefaçon des droits dont les sociétés FLACH FILM et ÉDITIONS MONTPARNASSE sont titulaires ;

Condamne la société GOOGLE Inc. à payer, à titre de dommages et intérêts :

  • à la société FLACH FILM et à la société ÉDITIONS MONTPARNASSE, chacune, la somme de 120 000 euros en réparation de leur préjudice patrimonial,
  • à l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle et à l’Association des Producteurs de Cinéma, anciennement la Chambre Syndicale des Producteurs de Films, chacune, la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice causé aux intérêts collectifs des professions qu’elles représentent ;

Confirmation de la condamnation à verser 150 000 euros.

Dit que la mesure de publication par insertion sur la page d’accueil du site GOOGLE Vidéo France devra tenir compte du présent arrêt et qu’à l’expression “dans des conditions de lisibilité optimales” il sera substitué “en caractères gras se détachant du fond de la page et d’une taille suffisante pour recouvrir intégralement la surface réservée à cet effet” ;

C’est ce que vous pouvez constater dès aujourd’hui sur Google Videos. Mais où sont donc passés les caractères gras ??? Ce serait dommage d’avoir un nouveau procès sur le dos juste pour une balise <strong> manquante…

Ordonne la publication du dispositif du présent arrêt pendant trente jours consécutifs à compter d’un mois de sa signification, en partie supérieure de la page d’accueil du moteur de recherche GOOGLE, dans un format correspondant à 1/4 de page, en caractères gras se détachant du fond de la page et d’une taille suffisante pour recouvrir intégralement la surface réservée à cet effet ;

C’est sans conteste le paragraphe le plus important dans cette publication judiciaire. À l’heure où sont écrites ces lignes on ne voit rien de particulier sur la page d’accueil de Google.fr mais il y a fort à parier que vous devriez voir sous peu un message, et ce pendant un mois. Ce sera moins gai que les auto-promotions pour les téléphones et autres produits de Google, ça c’est certain… Et ci-dessous, les cerises sur le gâteau :

Autorise la publication du dispositif de cet arrêt, dans trois journaux au choix des sociétés FLACH FILM et ÉDITIONS MONTPARNASSE et aux frais avancés de la société GOOGLE Inc., sans que le coût, à la charge de celle-ci, ne puisse excéder 5 000 euros hors taxes par insertion ;

Condamne la société GOOGLE Inc. à payer, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, au titre des frais exposés devant la cour :

  • la somme de 20 000 euros à la société FLACH FILM,
  • la somme de 12 000 euros à la société ÉDITIONS MONTPARNASSE,
  • la somme de 7 000 euros à l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle,
  • la somme de 4 000 euros à l’Association des Producteurs de Cinéma ;

Condamne la société GOOGLE Inc. aux dépens d’appel dont recouvrement conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Ce sera donc la troisième condamnation judiciaire à apparaitre sur les pages de Google, après le lien en catimini sur Google Livres l’an passé et le jugement beaucoup plus imposant sur la page d’accueil de Google Belgique en 2006

Édition du 21 juin 2011 : plus d’un mois après son apparition, l’annonce de la condamnation de Google a été retirée du moteur de recherches de vidéos. Pendant ce temps, aucun signe de cette publication sur le moteur de recherches Web, contrairement à ce qui avait été explicitement requis par la Justice. De quoi demander un nouvel appel ?

Publié le 11 mai 2011 à 23:38 par dans Justice

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7 commentaires

  1. Jeronimo a dit :

    Pourquoi autant de temps entre le jugement et la publication ? Et pourquoi il n’y a rien sur la page d’accueil de Google france ?

  2. Maître Aloes a dit :

    Qui pose une notification DMCA sur la page qu’on rigole ?
    http://www.google.fr/dmca.html#notification

  3. Tom a dit :

    Au moins, ça fera un peu de pub gratuite pour l’autre société sans passer par AdWords et qui plus est sur une des pages d’accueil de Google.

  4. Manu a dit :

    Je ne comprends pas car l’arrêt qui est disponible à l’heure actuelle précise bien Google Video France : http://video.google.fr/verdict.html

    Y a-t-il eu une mise à jour de l’arrêté ?

  5. TOMHTML a dit :

    Aucune mise à jour, Manu. Lis bien l’article et le verdict, tu verras que des références sont faites à Google vidéo ET au moteur de recherches Google.

  6. talah a dit :

    Je comprend pourquoi ils rigolent au USA,150000 Euros d’amende,ils sont milliardaire ,ils mangent a la table de Obama les PDG de Google.Et vous vous faites chier a commenter des conneries comme ça….Ca c’est l’info crétin et perte de temps..Mais c’est la France de Merd….

  7. TOMHTML a dit :

    Bonjour, troll du week-end.