Le 21 octobre 2010

Google et son sandwich à 3,1 milliards de dollars


Google et son sandwich à 3,1 milliards de dollars

Par un système louche mais légal, Google a économisé des milliards de dollars en impôts. La polémique avait débuté en France, elle est relancée aux États-Unis.

Qu’ont en commun les États-Unis, les Bermudes, l’Irlande et les Pays-Bas ? Réponse : quand Google fait des bénéfices dans le premier pays, l’argent est successivement transféré dans les trois autres. La firme réduit ainsi très fortement ses taxes et autres impôts.

Dans un reportage de la chaîne économique Bloomberg, on apprend que Google a utilisé des techniques d’évasion fiscales – notamment certaines connues sous le nom de “double irlandais” et “sandwich hollandais” – lui permettant d’économiser énormément d’argent. Depuis 2007, la firme aurait ainsi économisé 3,1 milliards de dollars, l’équivalent de 2,22 milliards d’euros ou 0,45 Kerviel.

Si Google a pu ainsi transférer ses taxes, c’est notamment dû à un pacte signé avec le FISC américain en 2006, après trois années de négociations. Ceci est parfaitement légal, et les fiscalistes du moteur de recherche n’est pas le seul à jouer à ce jeu : Apple, Microsoft, IBM, Oracle et bientôt Facebook sont aussi de la partie. Mais la firme de Mountain View semble être la meilleure puisqu’elle parvient à faire baisser son taux d’imposition de 35 à 2,4%.

La technique du “double irlandais” semble très populaire en ce moment, ajoute Bloomberg, particulièrement auprès des compagnies possédant des propriétés intellectuelles. Dans les faits, Google a établi un accord de licence avec une filiale nommée Google Holdings Ireland – deux sociétés, d’où le nom de “double irlandais”. Cette holding est propriétaire d’une société nommée Google Ireland Limited. Cette dernière vend de la publicité en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique et paie Google Ireland Holdings des redevances pour le droit de vendre la publicité. C’est à elle que va votre argent quand vous achetez des mots-clés en France.

Evasion fiscale selon Google - (c) BusinessWeek

Evasion fiscale selon Google - (c) BusinessWeek

Google Ireland Holdings a enfin mis en place un centre de management aux Bermudes, un paradis aussi bien agréable pour les vacanciers que pour les fonds monétaires, afin de percevoir les redevances de Google Ireland Limited après un détour obligatoire par les Pays-Bas. En effet, les lois irlandaises interdisent les transferts de la sorte dans certains pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne.

Il n’y a aucun employé de Google recensé à Amsterdam, d’après les bilans financiers. Les Pays-Bas sont au milieu de ce système partant des États-Unis et revenant à son point de départ, d’où le nom de “sandwich hollandais”.

Une fois que les bénéfices non-américains de Google ont atterrit aux Bermudes, ils deviennent difficiles à suivre. La filiale gérée là-bas a changé de forme juridique en 2006 pour devenir une société à responsabilité dite illimitée. En vertu des règles irlandaises, cela signifie que Google Ireland Holdings (basée aux Bermudes malgré son nom, vous suivez ?) n’est pas tenue de divulguer les informations financières dans ses déclarations de revenu ou ses bilans.

Techniquement, les multinationales qui bénéficient des déplacement de fonds à l’étranger ne font que reporter à plus tard leur imposition sur le territoire américain, ils ne peuvent pas l’éviter définitivement. Le report dure tant que les entreprises décident de ne pas rapatrier leurs gains aux États-Unis. “Dans la pratique, il est rare de rapatrier une partie importante, évitant ainsi les taxes indéfiniment”, explique un professeur de comptabilité au MIT à Bloomberg.

Un analyse estime que si Google payait toutes ses taxes aux États-Unis, sa cotation en bourse chuterait de 100 dollars. L’administration Obama a proposé des mesures en février pour lutter contre ce fléau, celles-ci n’ont pas encore été validées par le Congrès.

Une grosse partie de l’économie de Google repose sur ce système, et on voit mal s’en séparer du jour au lendemain. C’est pour cela que le budget “lobbying” ne cesse d’augmenter, atteignant au troisième trimestre 2010 la modique somme de 1,2 millions de dollars. Une paille comparée au économies réalisées…

Retrouvez le schéma récapitulatif de BusinessWeek ici.

source rédigé avec Pierre Cognin. Merci également à Momo.

Publié le 21 octobre 2010 à 23:33 par dans Actualité

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7 commentaires

  1. franck a dit :

    merci pour ces infos… !

    Au passage une petite boulette, il me semble,
    « Le report dure tant que les entreprises décident rapatrier leurs gains aux États-Unis » la phrase devrait être négative ? non ?

    Au plaisir

    Franck

  2. TOMHTML a dit :

    Merci Franck, c’est corrigé

  3. Seynaeve a dit :

    Merci pour ces précisions

    Petit détails, Google a bien des bureaux à Amsterdam http://www.google.nl/intl/en/jobs/index.html

  4. charlax a dit :

    Une nouvelle monnaie : le Kerviel.

    Bravo à l’auteur de ce calembour !

  5. Blackat a dit :

    Salut !

    J’ai une question ( d’un néophyte dans ce genre d’affaire ).

    Vous dites « les multinationales (…) ne font que reporter à plus tard leur imposition sur le territoire américain ».

    Si je comprends bien les taxes qui devrait être perçue ( par exemple) par la France, arrivent au final dans la poche du gouvernement américain ?

    c’est un manque à gagner pour les pays « ciblé » (France ou autre) mais c’est un gain pour le gouvernement américain ? ( si bien sur j’ai toujours compris hi hi )

    … merci de m’éclairer svp 😉

    Ps : il est dommage que l’on ne puisse pas s’abonner au « fil » pour voir les réponses 😉

  6. bassia a dit :

    Bonsoir,
    pendant ce temps, les banques irlandaises sont au bords de la faillite et les irlandais vont devoir se serrer la ceinture !
    Une honte de plus …

  7. Bruno34 a dit :

    Je ne vois vraiment pas où est le problème.. ce qui est immoral n’est pas illégal. Quand on bosse à l’international il faut avoir une vision internationale de la chose.