Le 31 mai 2010

Google Livres condamné, jugement publié


Google Livres condamné, jugement publié

La décision datant de 2009, confirmée en appel, est affichée sur Google Books. Ou presque.

Les procédures judiciaires à l’encontre de Google se sont multipliées ces dernières années, certaines d’entre-elles ont abouti à la condamnation de l’entreprise et de sa filiale française. C’est le cas du jugement de décembre 2009 qui opposait La Martinière (Le Seuil) contre Google Books.

Google France avait annoncé son intention de faire appel. La firme contestait notamment le fait d’être obligée d’afficher la condamnation judiciaire sur son site. « La configuration de cette page n’autorise que difficilement la publication d’un communiqué judiciaire, sauf à remettre en cause la présentation même de ce service » avait expliqué l’avocate de Google lors de l’audience. Cela n’a pas convaincu la conseillère qui a confirmé le jugement.

La publication judiciaire sur Google Books

La publication judiciaire sur Google Books

C’est ce week-end qu’a été ajouté un nouveau lien sur la page d’accueil de Google Livres. Nommé sobrement « Publication judiciaire » et noyé dans le texte l’encadrant, il sera affiché pendant quinze jours, selon la décision du tribunal. Aucune indication sur l’affichage de cette publication n’était présente dans la condamnation – contrairement à celle de Google Belgique en 2006 – ce qui explique que Google a pu placer un simple lien et non le texte complet.

Le lien pointe vers le document PDF de la condamnation originale, préfixée de la mention Google France et Google Inc. ont interjeté appel de ce jugement comme l’a demandé la Cour d’Appel de Paris. Un avis de condamnation devra également être publié dans trois journaux ou périodiques; pour l’instant il semble que ces avis n’aient pas encore été publiés.

La victoire confirmée en appel du groupe Le Seuil / La Martinière va être lourde de conséquences pour Google, qui compte inaugurer Google Éditions d’ici quelques semaines. La multinationale devra choisir précisément les livres qui pourront être publiés, puisque tout livre soumis au droit d’auteur pourrait lui être fatal. Google a également été attaqué en justice par Gallimard.

La mésaventure connue par Google Livres devrait également se répéter pour Google Vidéo dans les prochains jours, sauf si l’entreprise a décidé de porter l’affaire devant la Cour de Cassation entre-temps. Et cette fois, ce ne sera pas un simple lien qui sera ajouté mais un texte occupant un quart de la page…

Édition du 29 septembre 2010 : Suite à la publication de ce simple lien en lieu et place d’une publication complète sur la page, les éditeurs impliqués avaient décidé de saisir le juge d’exécution pour ce plaindre de la mauvaise foi du géant américain.

Le juge a rendu sa décision aujourd’hui et s’est prononcé en faveur de Google. Le SNE et la SGDL sont condamnés aux dépens et à 1 500 euros de frais au titre de l’article 700 du code de procédure civile, explique Livres Hebdo. On apprend dans le duplicata du jugement [PDF] que la publication judiciaire a finalement été affichée dans trois journaux comme l’ordonnait le tribunal, mais leurs noms ne sont pas précisés.

source Merci Cédric pour la confirmation et les explications.

Publié le 31 mai 2010 à 1:09 par dans Justice

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4 commentaires

  1. ¥€$ a dit :

    Un pdf de photocopie bien pourries pour éviter l’indexation du texte, ça c’est fait.

  2. Shandra a dit :

    Je vient de lire le jugement ça reste assez risible quand même. Google peut faire se qu’il veux et je pense que avec la force de frappe de ces capitaux il pourrais se payer son propre pays. Googleland

  3. […] sera donc la troisième condamnation judiciaire à apparaitre sur les pages de Google, après le lien en catimini sur Google Livres l’an passé et le jugement beaucoup plus imposant sur la page d’accueil de Google Belgique en 2006… […]

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  4. GOOGLE | Me a dit :

    […] sera donc la troisième condamnation judiciaire à apparaitre sur les pages de Google, après le lien en catimini sur Google Livres l’an passé et le jugement beaucoup plus imposant sur la page d’accueil de Google Belgique en […]

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