Le 14 avril 2010

Google Vidéo France condamné en appel


Google Vidéo France condamné en appel

Une condamnation judiciaire sera affichée sur la page d’accueil de Google Vidéo… si le géant américain ne se pourvoit pas en cassation.

L’affaire date de 2006, quand la firme de Mountain View était accusée d’avoir laissé sur son site Google Video France le documentaire « Le monde selon Bush » de William Karel. Deux ans plus tard, Google était condamné à verser 150 000 euros aux plaignants Flach Film, Editions Montparnasse, l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle et l’Association des Producteurs de Cinéma. L’entreprise était également condamnée à publier le jugement sur la page d’accueil de son site — ce n’est arrivé qu’une seule fois dans l’histoire de Google, en Belgique.

Le 9 avril dernier se tenait donc le jugement en appel. Les arguments des deux parties étaient à peu de choses près les mêmes qu’il y a trois ans. Il faut savoir que depuis l’époque des faits, Google Vidéo (devenu Google Vidéos depuis peu) n’est plus qu’un simple moteur de recherches de vidéos et c’est Youtube qui est l’unique plate-forme d’hébergement de fichiers. Par conséquent, le constat est le même : Google est en tord.

Google, la maison-mère et non la filiale Google France qui a été mise hors de cause, devra donc payer 120 000 euros à chacun des plaignants, sans oublier les frais de dossier. Mais pire encore, Google devra afficher d’ici le mois prochain l’arrêt de la Cour sur la page d’accueil française de son service vidéo pour une durée de « trente jours consécutifs ».

L’annonce sera affichée dans la partie supérieure de la page d’accueil du moteur de recherche Google, dans un format correspondant à 1/4 de page, en caractères gras se détachant du fond de la page et d’une taille suffisante pour recouvrir intégralement la surface réservée à cet effet.

On ne sait pas si la Cour faisait référence à la page d’accueil de Google.fr ou à celle de video.google.fr.

Il y a fort à parier que Google va se pourvoir en cassation pour ne pas à avoir à afficher cet arrêt et à payer les plaignants. Cela leur avait bien réussi dans l’affaire des marques contrefaites sur AdWords. Récemment en France, ce sont des photographes et l’éditeur Gallimard qui se sont ajoutés à la longue liste de ceux ayant porté plainte contre Google Books.

Édition de 22h15 : on m’indique à l’oreillette que c’est sur les deux sites (Google.fr et Video.google.fr) que sera affichée la condamnation, si Google ne part pas en cassation. De plus, le même cas de figure s’est présenté il y a trois semaines : la même Cour d’appel a condamné le groupe américain à publier le communiqué judiciaire sur Google Books. Affaires à suivre…

Publié le 14 avril 2010 à 20:45 par dans Justice

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1 commentaire

  1. Gilles a dit :

    On arrete pas la connerie…