Le 19 décembre 2009

La Suisse contre Google Street View : accord trouvé


La Suisse contre Google Street View : accord trouvé

La procédure judiciaire est toujours en cours, mais les voitures de Google Street View peuvent continuer à circuler dans les cantons helvétiques…

Trouver un accord avec Google, voila quelque-chose d’impensable en France. C’est donc en Suisse qu’il faut se rendre pour découvrir les détails de cet exploit.

Depuis plusieurs mois, Hanspeter Thür – la version suisse de notre Alex Türk national – est en conflit ouvert avec Google. C’est le projet « Street View » de l’entreprise américaine qui inquiète le préposé fédéral, l’accusant de ne pas respecter les lois pour le respect de la vie privée. Un action en justice est même en cours depuis le mois dernier, preuve de l’entêtement des deux parties.

C’est donc avec grande surprise que nous avons appris l’annonce d’un accord. Voici le communiqué de presse émis par le PFPDT, mis en forme par nos soins.

Berne, 18.12.2009 – Suite à la plainte déposée par Hanspeter Thür, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), contre l’entreprise Google pour son service Street View, les deux parties sont parvenues mercredi à l’accord suivant sur les mesures provisionnelles demandées :

  1. Google s’engage à ne publier sur Internet aucune nouvelle image prise en Suisse pour Street View, ni dans le cadre de son service en ligne Street View, ni dans le cadre d’aucun autre de ses produits, et ce jusqu’à ce que le Tribunal administratif fédéral ait statué et que l’arrêt soit entré en force.
  2. Google s’engage à se soumettre à l’arrêt que le Tribunal administratif fédéral rendra dans cette affaire et à l’appliquer pour toutes les photographies prises en Suisse pour Street View, si et dans la mesure où le jugement devait l’exiger.
  3. Google reste autorisé à poursuivre ses prises de vues en Suisse, à ses risques toutefois, eu égard à l’issue à venir de la procédure judiciaire en cours. Conformément au point 1 ci-dessus, les images concernées ne seront pas mises en ligne et, jusqu’à ce que le Tribunal administratif fédéral ait statué, resteront au sein du groupe Google et pourront être utilisées uniquement à des fins ou dans le cadre de produits ne se rapportant pas à des personnes.
  4. Google annoncera en ligne et au plus tard une semaine à l’avance (au lieu d’un mois précédemment) les districts ou environs de villes où elle envisage de procéder à des prises de vues sur le domaine public.
  5. Le PFPDT considère que les objectifs visés par les mesures provisionnelles qu’il avait demandé au Tribunal administratif fédéral de prendre sont atteints, ce qui l’amène à retirer la demande en question.
  6. L’accord conclu ne préjuge en rien les positions défendues par les parties dans le cadre de la procédure en cours.

Peter Fleischer, responsable de la protection des données chez Google, affirme: « Nous nous réjouissons d’avoir pu conclure cet accord avec M. Thür qui nous permet de continuer de prendre des photographies pour Street View. Jusqu’à la décision du Tribunal administratif fédéral, nous ne mettrons pourtant pas de nouvelles images en ligne sur Street View. »

Hanspeter Thür affirme: « Avec cet accord, les buts recherchés par les mesures provisionnelles demandées sont entièrement atteints. Pendant la durée de la procédure principale, Google ne mettra pas de nouvelles images en ligne. Lors des prises de vues, les personnes potentiellement concernées seront informées à temps. Google s’engage à accepter un jugement exécutoire suisse et à en appliquer les mesures également sur des images suisses conservées à l’étranger. »

Pour résumer : la procédure judiciaire contre la fonctionnalité de Google Maps est toujours en cours, mais les voitures peuvent circuler librement. D’un côté, le préposé est heureux car son but recherché est (temporairement) atteint : aucune nouvelle photographie de la Suisse ne pourra être mise en ligne jusqu’à la décision du tribunal. De l’autre, la firme californienne l’est aussi car elle peut continuer à exploiter les images déjà mises en ligne depuis août dernier.

Cet accord fonctionne parfaitement actuellement, mais sera complètement remis en cause lorsque le tribunal statuera. S’il donne raison à Google, la firme pourra mettre en ligne tous les clichés qu’elle a dans son stock, quand bien même on distingue les jardins des habitations ou autres domaines privés. Si c’est Hanspeter Thür qui gagne ce bras de fer, non seulement Google ne pourra pas exploiter les images prises entre-temps et devra retirer celles déjà en ligne, mais cela donnera aussi des idées aux autres pays qui sont en conflit avec Google Street View, comme la France.

Pendant ce temps, on attend toujours la publication prochaine des vues panoramiques réalisées en Irlande, en Belgique, en Grèce et dans quelques autres pays

Publié le 19 décembre 2009 à 16:54 par dans Communiqué de presse

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5 commentaires

  1. Caktus a dit :

    – Rien de tel que les accords négociés 😉
    – a-t-on une idée du « timing » pour la procédure judiciaire suisse engagée ?
    – et puisque je suis belge, a-t-on une idée de la date pour la mise online de street view en Belgique ?

  2. btri a dit :

    Google aurait du boycotter la suisse. Ceci dit, faut respecter les neuneus.
    Il y a tant à faire ailleurs. Street view est vraiment une application géniale.

  3. @ btri

    Je comprends par pourquoi ils devraient boycotter la Suisse !

    En France vous avez aussi des tas de lois, tout aussi débile et pourtant…

  4. @pinar informatique je pense qu’en suisse on à pas la même mentalité aussi.

  5. Tellement bien streetview dommage de le boycott