Le 30 novembre 2009

La Suisse apporte un débat de plus en France


La Suisse apporte un débat de plus en France

Alors que la polémique sur les minarets commence à peine à arriver en France, voila un nouveau débat directement importé de Suisse : Google Street View et la vie privée.

En France, on n’a pas d’idées, alors on reprend celles des autres. Cette semaine, c’est la Suisse qui est observée de près. Dernier exemple en date, une proposition de loi tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée vient d’être présentée pour freiner Google Street View – clairement pointé du doigt dans le document. Cela fait écho à la plainte déposé en Suisse contre ce même service.

Bien que le texte reconnaît les efforts de Google dans le domaine, paradoxalement le premier point de mécontentement signalé vient de la fonction « Signaler un problème » sur lequel vous cliquez lorsque vous rencontrez une image nécessitant d’être floutée ou censurée. « Cette procédure, explique la préambule de la proposition, implique que ladite personne ait un accès à internet, qu’elle ait la curiosité de rechercher ou qu’elle ait eu connaissance des images concernant sa maison ou ses allées et venues et qu’elle accepte la longueur du délai de traitement de son signalement, ce qui en tout état de cause est trop tardif, ces images pouvant être déjà copiées et diffusées par tous les moyens techniques. »

Autre souci, le législateur « ne voit pas pour quel motif les photographies d’espaces privés c’est à dire d’habitations, de clôtures de propriété, de véhicules, etc, seraient exposés sur la toile à la vue du monde entier sans l’accord du propriétaire ou de l’occupant des lieux. » Cela est dû à la hauteur du mat sur lequel sont fixés les appareils de prise de vues des voitures de Google. Il faut dire qu’à hauteur d’homme, les photographies panoramiques seraient essentiellement composées… de clichés des autres véhicules que croise la Google car sur son passage. Ci-dessous, voici les modifications de lois proposées :

Article 1er

Après l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. – Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement. »

Article 2

L’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un o) ainsi rédigé :
« o) L’autorisation accordée au responsable d’un traitement de données à caractère personnel de collecter et de traiter des prises de vues de l’aspect extérieur de l’immeuble et de ses dépendances. »

Si cette loi est promulguée, il faudra que Google demande l’autorisation à chaque propriétaire de maison photographiée, l’organisation d’une assemblée générale pour chaque immeuble en co-propriété avec décision adoptée de la majorité, varier la hauteur du mât en fonction de celle des arbres entourant les jardins, etc. Impossible à réaliser dans la réalité.

Même si on comprend le bien fondé de cette proposition, il est plus difficile de comprendre pourquoi ce débat à lieu maintenant, alors que ces problèmes ont été signalés dès l’arrivée des voitures de Google Street View à Paris en mai 2008. Le service a été inauguré en France deux mois plus tard. La CNIL, garante de la vie privée en ligne des français, a reconnu les faiblesses de Google Street View lors de son lancement et encore récemment lors de l’arrivée du tricyle de Google, mais à chaque fois elle a accueilli « favorablement l’ensemble de ces aménagements qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la vie privée ».

De plus, comme le souligne PC INpact, cet aménagement de loi « ne demande que l’autorisation des propriétaires. Quid des locataires ? En quoi la vie privée serait-elle variable selon le type du contrat qui nous lie à un bien d’habitation ? ». Par ailleurs, même si tout le préambule détaille les problèmes causés par les moteurs de recherches, aucune référence à ceux-ci est présente dans la définition de la loi. On note aussi, comme ITespresso, que Google n’est pas le seul concerné par cette affaire. Outre le service photos de Pages Jaunes évoqué dans le préambule, Microsoft et son Bing Maps disposent eux aussi de vues aériennes dites « bird view » et seraient donc obligés de demander des autorisations…

Ou alors tout ceci ne reflèterait-il qu’un manque de notoriété de la part de Jean-Christophe Lagarde, le député-maire Nouveau Centre de Drancy, qui chercherait ainsi à en gagner en attaquant un grand nom comme Gooogle, comme on le soupçonne avec Hanspeter Thür en Suisse ? On n’ose y croire…

Pendant ce temps, les voitures de Google continuent de circuler en France et de nouvelles vues à 360 degrés devraient être diffusés en France, en Belgique, dans les pays nordiques et d’autres pays avant la fin de cette année.

Publié le 30 novembre 2009 à 22:26 par dans Actualité, Justice

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8 commentaires

  1. Myst a dit :

    OMG, C’est PC INpact (avec le N majuscule) et pas PC Impact, halala… 🙂

  2. GizMecano a dit :

    D’un autre côté, je me suis souvent demandé quelle peut bien être l’utilité réelle de Google Street View ? Des pistes ?

  3. TOMHTML a dit :

    @Myst c’est corrigé 😉

    @GizMecano j’en vois des centaines. Le premier d’entre eux est de savoir à quoi ressemble un lieu avant d’y aller, c’est quand même le but !

  4. Myst a dit :

    Oui, ça m’est déjà arrivé d’utiliser street view pour connaitre la configuration des lieux avant d’y aller, place de parking, facilité, entrée ou sortie d’un parking, couleur des maison autour, monument permettant de se reperer.

    Et sinon, ça concerne aussi Google Earth alors, non ?

    @TOMHTML
    Merci 🙂

  5. GizMecano a dit :

    @TOMHTML : Hum… La peur d’être perdu, je présume. Bon, sans vouloir minimiser cet (éventuelle) avancée (dont je pense qu’on peut fort bien se passer), ça me semble bien maigre pour un tel investissement…

  6. […] en quasi totalité, tout comme les régions parisienne, alsacienne, auvergnate. C’est Jean-Christophe Lagarde qui va être content… Le Sud-Ouest quant à lui semble avoir été oublié au cours de cette […]

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  7. […] attend avec impatience les premières images aériennes de nudistes, Jean-Christophe Lagarde en tremble déjà… Articles similaires Les annonces Google Mobile du […]

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  8. Vincent a dit :

    En réalité l’utilité première, pour google, de disposer de cette incroyable base de données d’image du domaine publique (et privé en partie) c’est sa future utilisation dans des applications de réalité augmentée. On le voit déja clairement avec la sortie toute fraîche de google goggle sur téléphone portable : Vous prenez une photo d’un batiment, google goggle vous envoie la liste des liens en relation avec le bâtiment remarquable en question, qu’il aura reconnu par traitement d’images analogues. Ces application vont se developper rapidement à présent; seulement QUI possède la plus grande base de données de facades de corps de rue au monde :GOOGLE et son appli Streetview…