Le 15 septembre 2009

La Suisse lance un ultimatum envers Google Street View


Les Googlers de Zurich Coup de gueule ou coup de pub ? Un conflit par communiqués interposés est en cours.

La discrétion est, avec le chocolat et les banques, un symbole fort de la Suisse. Même si quelques exemples récents dans les milieux financiers ont prouvé que ce monument s’effritait, ses partisans se battent fermement pour sa sauvegarde. Quiconque la menace n’est pas vu du bon œil, pas même quand on s’appelle Google.

Si les voitures de Google Street View ont pu commencer à photographier les villes dès mars dernier, c’était grâce au feu vert donné par le PFPDT (l’équivalent suisse de la CNIL, représenté par une seule personne). Lorsque les vues à 360 degrés ont été publiées le 18 août dernier, un certain nombre d’utilisateurs ont découvert des problèmes dans le floutage des visages et des plaques d’immatriculation.

Le PFPDT, Hanspeter Thür, avait alors exigé des explications à Google quant à ces problèmes et demandé à rendre les images conformes à l’ordre juridique suisse. Le lundi suivant, une réunion était organisée entre les deux parties. Google avait alors concédé à publier la liste des villes où ses véhicules allaient se rendre et le site du PFPDT expliquait aux internautes le fonctionnement de Street View et la manière de procéder en cas problème; problème qui serait lié au fruit du double hasard.

On y trouve même ce paragraphe :

Le PFPDT considère-t-il que le service Google Street View est conforme à la protection des données ?

Oui, dans la mesure où les conditions négociées avec Google sont remplies. Le PFPDT a examiné de près le service Google Street View et estime que le traitement des données tel qu’il le prévoit est conforme à la loi sur la protection des données. S’il devait toutefois s’avérer contre toute attente, lorsque le service sera opérationnel, que le processus d’anonymisation présente des lacunes considérables et qu’un grand nombre de personnes sont reconnaissables sur Google Street View, le PFPDT prendra les mesures nécessaires pour assurer la protection des données.

Ce 14 septembre, coup de théâtre, un ultimatum est lancé à l’encontre de Google. Le communiqué complet est disponible sur le site officiel du PFPDT, en voici un extrait :

Après un examen détaillé du service Google Street View, le PFPDT Hanspeter Thür estime que, malgré les mesures complémentaires proposées par Google Inc., la protection de la sphère privée n’est pas complètement garantie. Il a dès lors adressé des recommandations à Google Inc qui a trente jours pour prendre position.

[…]

Il exige ainsi dans sa recommandation du 11 septembre 2009 que Google :

  1. développe une meilleure solution pour rendre les visages et les plaques d’immatriculation complètement non reconnaissables,
  2. apporte une attention particulière à l’anonymisation des installations sensibles telles que par exemple les hôpitaux, les écoles ou les prisons,
  3. efface les images de rues privées prises en l’absence de consentement,
  4. élimine les images de lieux fermés (cours, jardins) et diminue à l’avenir la hauteur de montage des caméras,
  5. informe les villes et villages concernés une semaine avant d’effectuer les prises de vue et une semaine avant leur mise en ligne,
  6. ne publie pas de nouvelles images prises en Suisse jusqu’au moment où les questions juridiques auront été clarifiées.

Google Inc est invité à communiquer au PFPDT dans un délai de 30 jours s’il accepte la recommandation. S’il rejette la recommandation ou ne la respecte pas, le PFPDT peut porter l’affaire au Tribunal administratif fédéral pour décision.

Il va être difficile pour Google de se plier à de telles conditions, notamment la première d’entre-elles exigeant des algorithmes de l’entreprise de meilleurs résultats… Les autres points sont quant à eux relativement plus réalisables.

Hanspeter Thur contre Google - Photo Reuters NZZ
Photo © Reuters / NZZ

Pourquoi une telle fronde contre Google ? Jean-Charles Canet, journaliste au quotidien La Tribune de Genève, a publié un éditorial dans lequel il porte un angle nouveau et intéressant à cette affaire. Selon lui, l’attitude de Hanspeter Thür trahit donc soit un esprit obtus, soit une méconnaissance du domaine [informatique].On peut aussi soupçonner une arrière-pensée chez le préposé: s’attaquer à un géant américain, à la fois si populaire mais aussi si inquiétant, c’est aussi trouver un amplificateur inespéré pour attirer l’attention sur soi ou sur un service. Ne serait-ce que pour justifier sa raison d’être. Ceci pourrait expliquer bien des choses, mais pas tout, car M. Thür n’est pas le seul à douter des bonnes intentions de Google : l’Allemagne, la Grèce et le Canada ont déjà manifesté leur inquiétude à ce sujet.

Google a d’ores-et-déjà répondu à cet ultimatum, par le biais d’un communiqué de son « monsieur vie privée européen », Peter Fleischer :

Nous avons été très déçus en entendant la position adoptée par M. Thür en réponse aux efforts importants entrepris de notre part pour fournir un ensemble complet de solutions destinées à tenir compte de ses réserves. […] La décision d’aujourd’hui est donc regrettable et suggère que M. Thür n’est pas disposé à prendre en considération les solutions que nous avons proposées. Nous contesterons vigoureusement toute procédure judiciaire.
[…]
Nous avons proposé cinq mesures pour répondre aux réticences du Préposé fédéral.
  1. Amélioration du floutage des plaques de voitures. Il s’avère que les plaques de voitures suisses sont uniques par rapport à celles des pays environnants, plus petites et donc plus difficiles à identifier. Nos ingénieurs se sont concentrés sur ce point et ont adapté la technologie de façon à mieux gérer ces caractéristiques uniques, améliorant ainsi le floutage des plaques de voitures suisses.
  2. Amélioration du floutage des visages. Une nouvelle version de notre logiciel pour la reconnaissance et le floutage des visages a récemment été publiée. Nous allons rapidement intégrer cette amélioration dans le produit. Déjà de haut niveau, la technologie de floutage se révélera encore meilleure avec ces améliorations.
  3. Dialogue avec des groupes concernés. Outre le Préposé fédéral, nous rencontrons des groupes concernés, par exemple des responsables de cliniques de réhabilitation ou de foyers pour femmes, ceci afin de s’assurer qu’ils sont au courant des outils à leur disposition, d’entendre leurs réactions et de répondre aux questions qu’ils se posent. Nous resterons en contact avec ces groupes pour approfondir ce travail.
  4. Conrôle des endroits sensibles. Il existe dans les villes des endroits particulièrement sensibles [et] nous prendrons en considération ce problème afin d’assurer une protection maximale de la sphère privée de ces personnes.
  5. Information sur le passage des voitures de Street View. L’un des défis auxquels nous sommes confrontés avec Street View est d’informer les gens du passage de nos véhicules. Le mauvais temps, des modifications du trafic et d’autres événements inattendus entraînent souvent des changements de leurs horaires. Néanmoins, nous recherchons les moyens de fournir des informations plus exactes sur l’endroit où se trouvent nos voitures.

Que va-t-il se passer dans 30 jours si Mountain View ne répond définitivement pas favorablement à la demande ? Difficile d’imaginer la firme couper, ne serait-ce que temporairement, l’accès à ce service, tant sa popularité est grande. S’il y a un procès, le tribunal aura bien du mal à rendre son verdict, tant chaque partie à de solides arguments à avancer…

N.B. : la mise en forme et mise en évidence des extraits de phrases dans les citations sont réalisées par nos soins.

Publié le 15 septembre 2009 à 23:30 par dans Actualité

4 commentaires

  1. Bertrand a dit :

    La Suisse, quel beau pays.
    Ils ne rechignent pas à garder (et faire fructifier) l'argent des dictateurs et des narco-trafiquants du monde entier, et ne supportent pas que l'on prennent leur rue en photo. Une république bananière en pleine Europe, ça fait frissonner.

  2. arnaudsugiez a dit :

    Merci Bertrand, sympa… Je suis entièrement d'accord avec M.Thür. La protection des données est une chose très importante pour les Suisses, le respect de l'autre aussi (tu connais le principe?). Sympa tes généralités je trouve, disons que dans notre pays, la police ose encore aller dans tous les quartiers des villes et des banlieues…
    J'espère que cette affaire obligera à Google de respecter les mentalités des pays traversés.

  3. Anonymous a dit :

    PFPDT équivalent suisse de l'AFNIC ?
    Ce ne serait pas plutôt de la CNIL ?

  4. TOMHTML a dit :

    Bien vu 😉
    c'est corrigé merci