07 avril 2008
Dans son jugement rendu le 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a condamné Google, une fois de plus, à propos des liens commerciaux Adwords et de l'utilisation des marques...Rappel des faits : dans une affaire qui remonte à 2003,
Google était opposé à la société
Rentabiliweb lui repprochant d'avoir "vendu" le mot-clef lié à cette marque à une société tierce -
Clic-Event.com- dans son programme de publicité Adwords... Comme vous le savez tous, Google ne vérifie pas (et ne peux pas vérifier !) si un mot-clef choisi dans une annonce Adwords correspond à une marque déposée.
Normalement, quand tout se passe bien, il suffit d'indiquer à Google qu'il s'agit d'une marque déposée (il existe une procédure interne nommée "
Trademark Complaint Procedure") et celle-ci ne peut plus être utilisée comme mot-clef dans Adwords par un tiers...
Mais lorsque l'affaire passe devant les tribunaux et que les plaignants argumentent un préjudice commercial, les choses commencent à se corser pour le géant de Mountain View et la Justice française prononce tout simplement des
faits de contrefaçon et réclame des dommages et intérêts...
Bon, ce ne sont pas les quelques 10 ou 15 000 ? de dommages et intérêts au titre du préjudice subi qui vont faire trembler Google, mais je suis plus interrogatif sur un point particulier de la décision de ce jugement :
"Ordonne la publication du dispositif du présent jugement sur la page d'accueil du site internet google.fr pendant une durée de dix jours, sous astreinte de 5000 ? par infraction constatée..."Vous avez vu quelque chose de publié sur Google.fr, vous ? Comme quoi, quand tu as du pognon, tu peux même t'offrir la Justice française...
J'ai le même problème avec Google et on va probablement aller en procédure. Nos noms de marque génèrent une centaine de visiteurs par jour depuis Google.
C'est quand même inadmissible qu'ils ne puissent pas techniquement dire "quand c'est une marque qui est recherchée, je n'affiche que le compte qui dispose de cette marque, ou personne"...
Et ça va continuer..
En fait, le montant des intérêts que l'on risque de gagner représente un ou deux mois d'adwords.. (rires)
Ouais, d'un autre côté, vérifier :
- que la marque est la bonne
- qu'elle correspond à la bonne classe (d'où une analyse poussée des bases de données verrouillées de l'INPI et de la requête)
- que le territoire est celui de la marque (France ? UE ? Monde ?)
Sans parler des noms communs qui sont également déposés comme marques mais restent utilisables...
Je veux bien qu'on en demande beaucoup à Google, mais il y a des bornes aux limites aussi.
On a lynché des Olivier Martinez pour moins que ça.
@anonyme :elle est bien bonne celle là... c'est pas parce que c'est techniquement compliqué de respecter la loi française que Google ou n'importe qui peut s'en affranchir. Ils font du business avec des milliers nom de marque, qu'ils se fassent condamner quand un juge estime qu'il y a un préjudice je trouve ça tout à fait normal.
Bon à savoir ;
Pour 50 000 euros, tu te paies le TGI de Lyon...
C'est plus cher qu'un TGV Paris-Lyon...
"Ordonne la publication du dispositif du présent jugement sur la page d'accueil du site internet google.fr pendant une durée de dix jours, sous astreinte de 5000 ? par infraction constatée."
Google à remboursé ce qu'il devait en dommage et intérêt,c'est déjà très bien pour le plaignant. S'il le plaignant veut en plus ridiculiser google,il doit encore re-déposer une plainte pour gagner 50K? et la ça devient de l'acharnement.. il ne faut pas être trop gourmand en justice,
mais peu être que google s'est arrangé à l'amiable en payant d'avance les jours astreinte? Je vous assure que la justice n'est pas à vendre, sinon j'aurai déjà acheté beaucoup de services....
C'est quand même inadmissible qu'ils ne puissent pas techniquement dire "quand c'est une marque qui est recherchée, je n'affiche que le compte qui dispose de cette marque, ou personne"...
Et ça va continuer..
En fait, le montant des intérêts que l'on risque de gagner représente un ou deux mois d'adwords.. (rires)
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