Le 7 avril 2008

Google condamné pour contrefaçon par le TGI de Lyon


Google condamné pour contrefaçon par le TGI de LyonDans son jugement rendu le 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a condamné Google, une fois de plus, à propos des liens commerciaux Adwords et de l’utilisation des marques…

Rappel des faits : dans une affaire qui remonte à 2003, Google était opposé à la société Rentabiliweb lui repprochant d’avoir « vendu » le mot-clef lié à cette marque à une société tierce –Clic-Event.com– dans son programme de publicité Adwords… Comme vous le savez tous, Google ne vérifie pas (et ne peux pas vérifier !) si un mot-clef choisi dans une annonce Adwords correspond à une marque déposée.

Normalement, quand tout se passe bien, il suffit d’indiquer à Google qu’il s’agit d’une marque déposée (il existe une procédure interne nommée « Trademark Complaint Procedure« ) et celle-ci ne peut plus être utilisée comme mot-clef dans Adwords par un tiers…

Mais lorsque l’affaire passe devant les tribunaux et que les plaignants argumentent un préjudice commercial, les choses commencent à se corser pour le géant de Mountain View et la Justice française prononce tout simplement des faits de contrefaçon et réclame des dommages et intérêts…

Bon, ce ne sont pas les quelques 10 ou 15 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice subi qui vont faire trembler Google, mais je suis plus interrogatif sur un point particulier de la décision de ce jugement : « Ordonne la publication du dispositif du présent jugement sur la page d’accueil du site internet google.fr pendant une durée de dix jours, sous astreinte de 5000 € par infraction constatée… »

Vous avez vu quelque chose de publié sur Google.fr, vous ? Comme quoi, quand tu as du pognon, tu peux même t’offrir la Justice française…

Publié le 7 avril 2008 à 16:23 par Kendos dans Actualité

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