Il y a déjà un an, la société de gestion de droit Copiepresse regroupant les principaux journaux belges, avait assigné Google devant un tribunal belge pour l'obliger à demander l'autorisation préalable des périodiques avant d'inclure des liens dans le service Google Actualités. En effet, les éditeurs s'estimaient lésés du fait que Google génère des revenus publicitaire via leur travail. Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles avait condamné le moteur de recherche californien à retirer toutes les références aux journaux demandeurs de son portail Google News sous peine de 1 million d'euros par jour de retard... N'étant pas présent à cette instance, les représentant de Google firent opposition.

Cela n'aura servi à rien ou presque... En effet, dans son ordonnance prononcée hier, le tribunal des référés de Bruxelles a affirmé que "en reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur" avant d'ajouter, au sujet de la mémoire cache, que "la pratique de Google consistant à enregistrer dans sa mémoire dite cache des oeuvres protégées par les droits d'auteur et à permettre aux internautes d'y accéder au sein-même de la dite-mémoire (sans être envoyés sur le site d'origine) représente un acte de reproduction et de communication au public". Pourtant, lors de l'audience du 24 novembre dernier, les avocats de Google avait fait des pieds et des mains pour expliquer aux juges que créer des liens et fournir un court extrait de la cible est le coeur d'activité d'un moteur de recherche. Rien n'y aura fait si ce n'est que à l'inverse du jugement du 5 septembre dernier, cette nouvelle décision rejette la violation de la loi belge sur les bases de données du 31 août 1998.

Seul point réconfortant pour Google, l'amende initialement évaluée à 130 millions d'euros est passée à 3 millions et l'astreinte par jour de retard de 1 million à 25 000 euros... Toutefois, les représentants de Google ont exprimé leur intention de faire appel de ce nouveau jugement laissant dès lors envisager un acte III à la saga "Editeurs belges vs Google". Pour sa part, la secrétaire générale de Copiepresse, Margaret Boribon, s'est dite satisfaite de cette nouvelle décision et envisage un accord avec le moteur de recherche sur la base duquel seraient rémunérés les journaux belges. Concernant les autres portails tels que ceux de Yahoo ! ou de Microsoft, Copiepresse souhaite maintenir le même cap judiciaire : on ne change pas une procédure qui gagne...

Dans une perspective plus large, ces péripéties judiciaires de Google en Belgique pourraient avoir des conséquences importantes. Premièrement, les pays de droit continental - par opposition au common law - connaissent des régimes similaires en propriété intellectuelle ce qui laisse présager le même type de contentieux dans les autres pays d'Europe. Deuxièmement, l'argument avancé par Google selon lequel une telle condamnation remet en cause le fonctionnement même d'un moteur de recherche n'est pas totalement excessif. En effet, tout site, dont le contenu présente un caractère original au sens du droit d'auteur, pourrait assigner Google pour avoir reproduit de cours extraits dans ses pages de résultats ! De telles demandes en justice menant à un déréférencement sur le moteur le plus populaire paraissent néanmoins complètement absurdes si ce n'est d'un point vue purement financier via les dommages-intérêts. Les éditeurs belges ont bien opté pour cette seconde solution de court terme.....

Article rédigé par Bertrand Pautrot (Spiderlaws), Contributeur Zorgloob.