Le 17 septembre 2006

Google condamné par la justice belge


Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 8 septembre dernier Google à retirer sous 10 jours, soit demain, de ses sites web (en l’occurence de son cache et de Google News) tous les éléments issus des sites d’information belges affiliés à l’organisme Copiepresse qu’ils soient francophones ou germanophones. Passé ce delais, Google devra reverser au titre de pénalité de retard 1 million d’euro par jour. De plus, Google doit informer sur son site local (google.be) de cette codamnation sous peine de devoir payer 500 000 € suplémentaires par jour de retard.

En août dernier, Copiepresse a porté Google en justice pour utilisation abusive de ses articles, photographies et représentations graphiques. En effet, ces éléments sont sous couvert du droit d’auteur et, en théorie, personne ne peut reproduire ou utiliser ce contenu sans autorisation.

En théorie toujours, Google, mais aussi tous ses concurents, devraient donc demander à chaque source de news et chaque site web indexé sur leur moteur de recherche l’autorisation d’indexer, à moins que les conditions de copie soient clairement affichées sur le site (comme pour les licenses Creative Commons). C’est le principe du droit d’auteur. Et en poussant un peu plus loin, il faudrait aussi que tous les sites web demandent l’autorisation des sites vers lesquels ils pointent : un lien hypertexte peut en effet reprendre des termes soumis à la protection intellectuelle. Le problème c’est que la législation varie d’un pays à l’autre. En France par exemple, il existe un droit à la courte citation d’une oeuvre sous conditions.

Publié le 17 septembre 2006 à 22:23 par dans Actualité

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